Publication archives

Note éducative : Conseils au sujet des avis sur l’équité exigés par la Loi sur les sociétés d’assurances aux termes du projet de loi C-57 (2005)

Ce document a été remplacé par le document 223151. Ce document a été archivé le 12 décembre 2023.

Version définitive des Normes de pratique – Normes de pratique sur la tarification des assurances IARD, section 2600

Normes de pratique (Décembre 2011)

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 30 septembre 2011

Norme de pratique définitive concernant la révision des Normes de pratique, section 2500 – Examen dynamique de suffisance du capital

Supplément de note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2011

Note éducative : Conseils pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour 2011 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

Normes de pratique (15 octobre 2011)

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Normes de pratique – Assurance (octobre 2011)