Publication archives

Normes de pratique – Section générale (Octobre 2011)

Normes de pratique – Assurance (septembre 2011)

Normes définitives – Normes de pratique concernant la prise en compte des événements relatifs au travail (version propre)

Normes définitives – Normes de pratique concernant la prise en compte des événements relatifs au travail (corrections soulignées)

Note éducative – Hypothèse relative au taux d’actualisation comptable en matière de régimes de retraite et de régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Août 2011

Normes définitives – Normes de pratique applicables à l’assurance, Intégration du libellé type pour les opinions sur l’équité (sous-section 2460)

Courbe de taux d’actualisation comptable

L’ICA a mandaté Corporation Fiera Capital pour produire, une fois par mois, la courbe de taux d’actualisation comptable ICA de Fiera Capital. La courbe peut être utilisée par les promoteurs de régime afin de sélectionner un taux d’actualisation comptable approprié […]

Normes de pratique – Assurance (août 2011)

Communication finale concernant la promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350)