Publication archives

Normes définitives – Normes de pratique applicables à l’assurance, Intégration du libellé type pour les opinions sur l’équité (sous-section 2460)

Courbe de taux d’actualisation comptable

L’ICA a mandaté Corporation Fiera Capital pour produire, une fois par mois, la courbe de taux d’actualisation comptable ICA de Fiera Capital. La courbe peut être utilisée par les promoteurs de régime afin de sélectionner un taux d’actualisation comptable approprié […]

Normes de pratique – Assurance (août 2011)

Communication finale concernant la promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350)

Normes définitives – Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) se rapportant à l’amélioration de la mortalité (version propre)

Normes définitives – Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) se rapportant à l’amélioration de la mortalité (corrections soulignées)

Normes de pratique – Section générale (Juillet 2011)

Normes de pratique (Juillet 2011)

Normes de pratique (Mars 2011)

Modification mineure d’une note éducative : Évaluation de la liquidation du passif des sinistres en assurances IARD lorsque ce passif est actualisé conformément à la pratique actuarielle reconnue

Ce document remplace le document 203023. Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.