Publication archives

Normes de pratique – Section générale (Janvier 2012)

Normes de pratique – Assurance (janvier 2012)

Normes de pratique (Janvier 2012)

Note éducative : Conseils au sujet des avis sur l’équité exigés par la Loi sur les sociétés d’assurances aux termes du projet de loi C-57 (2005)

Ce document a été remplacé par le document 223151. Ce document a été archivé le 12 décembre 2023.

Version définitive des Normes de pratique – Normes de pratique sur la tarification des assurances IARD, section 2600

Normes de pratique (Décembre 2011)

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 30 septembre 2011

Supplément de note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2011

Norme de pratique définitive concernant la révision des Normes de pratique, section 2500 – Examen dynamique de suffisance du capital

Note éducative : Conseils pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour 2011 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD