Publication archives

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 31 mars 2012

Note éducative : Les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2012

Note éducative : Facteurs de tendance des coûts des soins de santé

Note éducative : Prise en compte de la couverture dans l’évaluation des fonds distincts

Ce document a été remplacé par le document 226034Ce document a été archivé le 10 mars 2026

Note éducative – Évaluation du passif des contrats d’assurance-vie universelle

Ce document a été remplacé par le document 225111 Ce document a été archivé le 14 octobre 2025

Supplément de note éducative : Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2012

Normes de pratique (Janvier 2012)

Normes de pratique – Assurance (janvier 2012)

Normes de pratique – Section générale (Janvier 2012)

Note éducative : Conseils au sujet des avis sur l’équité exigés par la Loi sur les sociétés d’assurances aux termes du projet de loi C-57 (2005)

Ce document a été remplacé par le document 223151. Ce document a été archivé le 12 décembre 2023.