Publication archives

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur le 30 septembre 2012 et applicables aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2012

Note éducative : Conseils pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour 2012 et l’examen dynamique de suffisance du capital pour les assureurs IARD

Note éducative – Événements subséquents

Normes de pratique – Régimes de retraite (août 2012)

Normes de pratique

Version définitive des Normes de pratique – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Déclaration des renseignements concernant le coût supplémentaire et la sensibilité sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 30 juin 2012

Correction d’une erreur mineure dans la Section générale des Normes