Publication archives

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version propre)

Note éducative sur l’impôt futur sur le revenu et l’impôt de remplacement (2012)

Ce document remplace le document 202065. Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Ébauche de note éducative — Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur le 30 septembre 2012 et applicables aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2012

Note éducative : Conseils pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour 2012 et l’examen dynamique de suffisance du capital pour les assureurs IARD

Note éducative – Événements subséquents

Normes de pratique

Normes de pratique – Régimes de retraite (août 2012)