Publication archives

Normes de pratique (décembre 2012)

Normes de pratique (1er janvier 2013)

Normes de pratique – Section générale (1er janvier 2013)

Normes de pratique – Régimes de retraite (décembre 2012)

Normes de pratique – Assurance (janvier 2013)

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (corrections soulignées)

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version propre)

Note éducative sur l’impôt futur sur le revenu et l’impôt de remplacement (2012)

Ce document remplace le document 202065. Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Ébauche de note éducative — Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)