Publication archives

Normes de pratique – Régimes de retraite (1er février 2014)

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2013

Normes de pratique (1er février 2014)

Normes définitives : Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèse de mortalité pour le calcul de la valeur actualisée des rentes et promulgation de la table de mortalité

Normes de pratique (31 décembre 2013) (avec les changements à la partie 3000 en vigueur à compter du 18 septembre 2013)

Normes de pratique (18 septembre 2013)

Normes de pratique – Régimes de retraite (18 septembre 2013)

Normes définitives – Révisions à la Partie 3000 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite –Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité (sous-sections 3240 et 3260)

Note éducative – Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Document révisé – Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2013 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 juin 2013 et le 30 décembre 2013