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Supplément de note éducative : Hypothèse relative au taux d’actualisation comptable – Calcul de l’écart par rapport aux rendements des obligations provinciales

Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale

Normes de pratique (31 décembre 2013)

Normes de pratique – Section générale (31 décembre 2013)

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2013 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 mars 2013 et le 30 décembre 2013

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (30 juin 2013 – Liens)

Normes de pratique – Assurance (30 juin 2013)

Normes de pratique (30 juin 2013 – Liens)

Normes de pratique – Régimes de retraite (30 juin 2013)