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Normes définitives : Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèse de mortalité pour le calcul de la valeur actualisée des rentes et promulgation de la table de mortalité
Normes de pratique (31 décembre 2013) (avec les changements à la partie 3000 en vigueur à compter du 18 septembre 2013)
Normes de pratique (18 septembre 2013)
Normes de pratique – Régimes de retraite (18 septembre 2013)
Document révisé – Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2013 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 juin 2013 et le 30 décembre 2013
Note éducative – Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité
Normes définitives – Révisions à la Partie 3000 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite –Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité (sous-sections 3240 et 3260)
Supplément de note éducative : Hypothèse relative au taux d’actualisation comptable – Calcul de l’écart par rapport aux rendements des obligations provinciales
Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.