Publication archives

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

La présente note éducative mise à jour vise à fournir des conseils aux actuaires relativement à la prise en compte de la hausse du plafond des rentes maximales à prestations déterminées aux termes de la Loi de l’impôt sur le […]

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en […]

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

En vigueur à compter du 1er février 2024.

Partie 1000 des normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.

Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Early implementation is permitted. Effective February 1, 2024.

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (version annotée)

Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite

Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.

Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (version annotée)

Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Effective February 1, 2024. Early adoption is permitted.

Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale – Note de service

La version définitive des normes ci‑jointes a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023. Ces changements révisent les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000). L’adoption anticipée est permise.