Publication archives

Règles de procédure pour les élections 2026 de l’ICA

Ce document décrit les règles de procédure qui seront respectées pour l’élection 2026 de l’ICA.

Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

La présente politique régit l’utilisation éthique, responsable et transparente des outils d’intelligence artificielle générative (IAG) par le siège social, les bénévoles et les personnes embauchées à contrat (les « utilisateurs ») de l’Institut canadien des actuaires.

Obligations et responsabilités des administrateurs et administratrices de l’ICA

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant au poste d’administrateur ou administratrice dans le cadre des élections de l’ICA.

Obligations et responsabilités du président ou de la présidente de l’ICA

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant à la présidence désignée dans le cadre des élections de l’ICA.

Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Avis à l’intention des membres

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version annotée)

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version sans annotations)

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Politique relative aux directions

La présente politique s’applique aux activités et aux affaires des directions citées dans les présentes, de même qu’aux membres de l’ICA qui participent, de près ou de loin, à ces directions.

Code de déontologie à l’intention des membres du Conseil d’administration de l’ICA

Ce document énonce, en termes généraux, les normes de déontologie auxquelles les membres du Conseil d’administration doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions.