Publication archives

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration

La présente politique présente des précisions supplémentaires concernant certaines de ces règles et procédures et énonce d’autres pratiques et procédures qui ne sont pas abordées expressément dans les statuts administratifs, par exemple la présence d’invités et d’invitées lors des réunions […]

Conseil de surveillance de la profession actuarielle Énoncé des procédures opérationnelles

Le Conseil de surveillance de la profession actuarielle met en application les procédures énoncées dans le document dans l’exercice de ses responsabilités.

Avis à l’intention des membres : Suivi concernant les modifications proposées aux Règles de déontologie

Règles de déontologie (janvier 2024)

Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2024)

Statut d’amendement no 2023-3 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie – Nouvelles catégories de membres)

Avis à l’intention des membres : modifications administratives à l’égard des Règles de déontologie relativement aux nouvelles catégories de membres

Statut d’amendement no 2023-2 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie)

Statut d’amendement no 2023–1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Nouvelles catégories de membres)

Guide relatif aux Règles de déontologie (Ébauche) (mai 2023)