Publication archives
Groupe de candidats à un tribunal : Énoncé des procédures opérationnelles (avril 2023)
Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Énoncé des procédures opérationnelles (avril 2023)
Conseil de déontologie Énoncé des procédures opérationnelles (mars 2023)
Document d’orientation – Conseils généraux sur l’application de la Règle 13 (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Lignes directrices sur les conflits d’intérêts pour les membres du Conseil d’administration (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Lignes directrices sur les conflits d’intérêts destinées aux groupes de bénévoles de l’ICA (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Politique de l’ICA concernant la procédure relative à l’application de l’article 11.6.2 des statuts administratifs (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Règles de déontologie (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)
Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres
La présente note de service présente aux membres une vue d’ensemble des modifications proposées aux statuts administratifs de même qu’aux politiques et documents connexes par suite de ces changements, ainsi que leur justification. Vous trouverez ci-joint également l’échéancier de projet […]