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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Avis à l’intention des membres
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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie
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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version annotée)
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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version sans annotations)
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Politique relative aux directions
La présente politique s’applique aux activités et aux affaires des directions citées dans les présentes, de même qu’aux membres de l’ICA qui participent, de près ou de loin, à ces directions.
Code de déontologie à l’intention des membres du Conseil d’administration de l’ICA
Ce document énonce, en termes généraux, les normes de déontologie auxquelles les membres du Conseil d’administration doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions.
Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration
La présente politique présente des précisions supplémentaires concernant certaines de ces règles et procédures et énonce d’autres pratiques et procédures qui ne sont pas abordées expressément dans les statuts administratifs, par exemple la présence d’invités et d’invitées lors des réunions […]
Conseil de surveillance de la profession actuarielle Énoncé des procédures opérationnelles
Le Conseil de surveillance de la profession actuarielle met en application les procédures énoncées dans le document dans l’exercice de ses responsabilités.