Publication archives

Conseil de surveillance de la profession actuarielle Énoncé des procédures opérationnelles

Le Conseil de surveillance de la profession actuarielle met en application les procédures énoncées dans le document dans l’exercice de ses responsabilités.

Avis à l’intention des membres : Suivi concernant les modifications proposées aux Règles de déontologie

Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2024)

Règles de déontologie (janvier 2024)

Statut d’amendement no 2023-3 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie – Nouvelles catégories de membres)

Avis à l’intention des membres : modifications administratives à l’égard des Règles de déontologie relativement aux nouvelles catégories de membres

Statut d’amendement no 2023-2 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie)

Guide relatif aux Règles de déontologie (Ébauche) (mai 2023)

Statut d’amendement no 2023–1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Nouvelles catégories de membres)

Mandat : Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (mars 2023)