Publication archives

Ébauche – Guide relatif aux Règles de déontologie

Ce Guide relatif aux Règles de déontologie a été élaboré afin de faciliter la compréhension des membres à l’égard des exigences imposées par les Règles de déontologie et de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités éthiques et professionnelles.

DRAFT – Guidance on the Rules of Professional Conduct

This Guidance on the Rules of Professional Conduct has been prepared to aid members’ understanding of the requirements of the Rules of Professional Conduct and help them meet their ethical and professional responsibilities.

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Règles de déontologie et aux Statuts administratifs – Examen complet des Règles de déontologie

Ce document présente la justification des modifications proposées aux Règles de déontologie.

Politique relative au processus de recrutement des membres pour les conseils et le Groupe de candidats à un tribunal relevant du Conseil de surveillance de la profession actuarielle

La présente politique expose les grandes lignes du processus de recrutement des membres du Conseil des normes actuarielles (CNA), du Conseil de déontologie (CD), du Conseil sur le professionnalisme et la surveillance des titres de compétence (CPSTC) et du Groupe […]

Énoncé des procédures opérationnelles du CNA

Le présent énoncé des procédures opérationnelles a été élaboré et adopté par le Conseil des normes actuarielles (CNA) conformément à son mandat. Dans l’exercice de ses responsabilités, le CNA met en application ces procédures.

Conseil des normes actuarielles – Mandat

Ce document décrit le mandat du Conseil des normes actuarielles.

Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Avis à l’intention des membres

Ce document présente la justification des modifications proposées aux Règles de déontologie.

Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie

Ce Guide relatif aux Règles de déontologie a été élaboré afin de faciliter la compréhension des membres à l’égard des exigences imposées par les Règles de déontologie et de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités éthiques et professionnelles.

Règles de déontologie (avec annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (avec annotations).

Règles de déontologie (sans annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (sans annotations).