Publication archives
Énoncé de conseil au Ministère des Finances de l’Ontario : Consultation sur les prestations viagères variables
L’ICA soumet des commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur son document de consultation sur les prestations viagères variables.
Énoncé de conseil au Ministère du Procureur général de l’Ontario : Examen quadriennal, règles 53.09 et 53.10
L’ICA soumet des commentaires au Ministère du Procureur général de l’Ontario suivant l’invitation à l’ICA à contribuer à l’examen quadriennal des règles 53.09 et 53.10 par le Sous-comité du taux d’actualisation du Comité des règles en matière civile de l’Ontario.
Commentaires au BSIF sur la version à l’étude de la ligne directrice sur le TSAV 2025
L’ICA a soumis des commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières au sujet de la version à l’étude de la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) pour l’année 2025.
Commentaires à l’AMF sur la version à l’étude de la ligne directrice ESCAP 2025
L’ICA a soumis des commentaires à l’Autorité des marchés financiers au sujet de la version à l’étude de la ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (ESCAP) 2025.
Projet de règlement sur la copropriété divise – Reconnaissance de l’actuaire Fellow de l’Institut canadien des actuaires comme personne autorisée à réaliser des études de fonds de prévoyance
L’ICA a soumis des commentaires à la Société d’habitation du Québec sur son projet de règlement sur la copropriété divise, recommandant que l’actuaire Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) soit parmi les professionnels autorisés à réaliser des études de […]
Les changements proposés à la Sécurité de la vieillesse nécessitent une analyse financière approfondie
L’ICA soumet des commentaires au gouvernement fédéral au sujet de la proposition d’augmenter de 10 % les paiements de Sécurité de la vieillesse versés aux personnes âgées de 65 à 74 ans. L’ICA exhorte le gouvernement fédéral à entreprendre une […]
Évolution des régimes d’assurance invalidité de longue durée parrainés par l’employeur
Cet énoncé de principe se penche sur les défis et les possibilités liés à l’adaptation des prestations d’invalidité de longue durée au-delà de 65 ans. Il détaille les principaux développements juridiques, l’importance des distinctions fondées sur l’âge dans la couverture […]
Commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur les prestations cibles
L’ICA a soumis des commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur le projet de règlement à l’appui de la mise en oeuvre d’un cadre permanent pour les régimes à prestations cibles.
Déclaration d’intention : Énoncé de position sur le bien-être et les soins de santé préventifs
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Commentaires au BSIF sur la version à l’étude de la ligne directrice sur le TSAV – Cadre de référence pour le capital au titre des garanties de fonds distincts
L’ICA a soumis des commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières dans le cadre d’une consultation portant sur l’incidence des révisions apportées aux exigences en matière de capital réglementaire pour les garanties de fonds distincts.