Publication archives
Commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur les prestations cibles
L’ICA a soumis des commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur le projet de règlement à l’appui de la mise en oeuvre d’un cadre permanent pour les régimes à prestations cibles.
Déclaration d’intention : Énoncé de position sur le bien-être et les soins de santé préventifs
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Commentaires au BSIF sur la version à l’étude de la ligne directrice sur le TSAV – Cadre de référence pour le capital au titre des garanties de fonds distincts
L’ICA a soumis des commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières dans le cadre d’une consultation portant sur l’incidence des révisions apportées aux exigences en matière de capital réglementaire pour les garanties de fonds distincts.
Commentaires aux NIFC sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité
L’ICA a soumis des commentaires aux Normes d’information financière et de certification Canada sur ses premières normes d’information sur le développement durable pour les organisations au Canada. Ces normes peuvent avoir une incidence sur le travail de présentation de l’information […]
Commentaires au BSIF sur la nouvelle version de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
L’ICA a soumis des commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières au sujet d’une consultation qui aidera les sociétés à évaluer davantage leur exposition au risque climatique, et qui facilitera la réglementation du BSIF dans ce domaine.
Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur le logement, les catastrophes naturelles et les changements climatiques
L’impact des changements climatiques sur le secteur du logement est actuellement au cœur des préoccupations dans de nombreux pays et dans toutes les catégories démographiques. Face à la multiplication des événements climatiques graves, la question de savoir à qui incombe […]
Rapport du Groupe de travail à thème unique à l’intention des membres de l’ICA : Réponses aux commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de position sur le risque lié à la nature
Ce rapport compile les réponses aux commentaires reçus sur l’ébauche de l’énoncé de position durant le processus de consultation auprès des membres.
Intégrer la nature à l’analyse de scénarios climatiques pour une résilience accrue
Cet énoncé de l’ICA traite de la question du risque lié à la nature en tant qu’élément additionnel important de l’analyse, de l’élaboration de cadres et de la déclaration du risque climatique. Il démontre la nécessité de prendre en compte […]
Commentaires de l’ICA à l’ARSF sur son document de consultation sur la Règle potentielle de l’ARSF sur les questions de droit de la famille
L’ICA a soumis des commentaires sur un document de consultation qui propose des changements aux règles de l’ARSF sur le droit de la famille qui auront une incidence sur les actuaires du domaine de l’expertise devant les tribunaux qui exercent […]
Commentaires de l’ICA à l’ARSF sur la référence aux Normes de pratique de l’ICA
L’ICA soumet des commentaires à l’ARSF sur un changement proposé visant à modifier sa surveillance réglementaire du dépôt des taux en faisant référence aux Normes de pratique de l’ICA plutôt que de s’appuyer sur des lignes directrices réglementaires descriptives.