Publication archives
Mémoire au BSIF sur l’admissibilité aux prestations de pension en cours d’emploi
L’ICA a fait part de ses commentaires relatifs au numéro 23 du bulletin InfoPensions, publié le 27 novembre 2020 par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le document contient une interprétation de la Loi de 1985 sur les […]
Mémoire au BSIF sur la Préparation du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées – Commentaires de l’Institut canadien des actuaires et document de suivi
Le 20 décembre 2019, le BSIF a diffusé les modifications proposées au Guide d’instructions pour la préparation du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le « Guide »). La version révisée du Guide est publiée sous forme […]
Mémoire sur le rapport provisoire de l’AAI, Introduction aux scénarios liés aux changements climatiques
L’ICA a fait part de ses commentaires au Groupe de travail de l’AAI sur les risques liés aux changements climatiques entourant le rapport provisoire Introduction aux scénarios liés aux changements climatiques. L’ICA recommande, entre autres, de restructurer le rapport pour […]
Mémoire à la Direction des commissions parlementaires : Commentaires de l’ICA à la commission des finances publiques du Québec sur le projet de loi 68
La baisse importante du nombre de régimes à prestations déterminées (RPD), ce qui fait qu’aujourd’hui, moins de 10 % des travailleurs canadiens du secteur privé bénéficient de tels régimes. Le projet de loi 68 vise à permettre l’établissement de régimes […]