Publication archives

Avis de réprimande : Douglas Brake, membre de l’ICA, accepte la sanction du Conseil de déontologie

Cet avis de réprimande décrit la sanction recommandée par le Conseil de déontologie et approuvée par le membre de l’ICA Douglas Brake.

Rapport de discipline : Volume 28, no 2 (Juin 2022)

Voici le 54e rapport périodique préparé à l’intention des membres Fellows, associés et affiliés conformément à l’article 20.12(8) des Statuts administratifs. Le rapport a pour but principal d’informer ces personnes quant au processus disciplinaire et aux activités en cours dans ce […]

Décision du tribunal disciplinaire – Gene Dziadyk

Voici la décision du tribunal disciplinaire concernant la cause de Gene Dziadyk. Ce document est disponible en anglais seulement.   

Décision du tribunal disciplinaire en matière de pénalité – Gene Dziadyk

Voici la décision du tribunal disciplinaire en matière de pénalité concernant la cause de Gene Dziadyk. Ce document est disponible en anglais seulement.   

Avis d’une audition devant un tribunal disciplinaire concernant les accusations portées contre cinq membres de l’ICA

Conformément à l’article 20.06(6) des Statuts administratifs, un avis d’une audition devant un tribunal disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires est transmis afin d’informer les membres de l’Institut et le public au sujet de causes disciplinaires en cours impliquant des […]

Avis d’une accusation et transmission à un tribunal disciplinaire – Leslie John Lohmann

Conformément à l’article 20.04(3.1) des Statuts administratifs, un avis à l’effet qu’une accusation a été portée et que l’affaire a été référée à un tribunal disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires est transmis de manière à renseigner les membres de […]

Rapport sur les divulgations de condamnation au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2021

Depuis le 1er septembre 2016, conformément à l’article 3.1.12 des Statuts administratifs, le Fellow, l’associé ou l’affilié qui ne bénéficie pas d’une exonération de cotisation en raison d’une retraite complète doit divulguer au directeur général de l’Institut toute condamnation au […]

Rapport de discipline : Volume 28, no 1 (Novembre 2021)

Voici le 53e rapport périodique préparé à l’intention des Fellows, des associés et des affiliés conformément à l’article 20.12(8) des Statuts administratifs.  Le rapport a pour but principal d’informer ces personnes quant au processus disciplinaire et aux activités en cours […]

Avis d’une décision d’un tribunal d’appel disciplinaire et avis de suspension : Gene Dziadyk

Une décision d’un tribunal d’appel a été rendue le 18 juin 2021 pour partiellement accueillir l’appel de l’appelant, Gene Dziadyk, dans la présente affaire.

Décision d’un tribunal d’appel disciplinaire : Gene Dziadyk

Une décision d’un tribunal d’appel a été rendue le 18 juin 2021 pour partiellement accueillir l’appel de l’appelant, Gene Dziadyk, dans la présente affaire.