Publication archives

Rapport de discipline : Volume 30, no 2 (Juin 2024)

Voici le 58e rapport périodique préparé à l’intention des membres de l’ICA conformément à l’article 12b de la Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA. Le rapport a pour but principal d’informer les membres quant au processus disciplinaire et aux […]

Procédure de nomination d’un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire

Ce document énonce la procédure qui sera suivie lorsque le Conseil de surveillance de la profession actuarielle devra nommer un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire.

Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA (2024) (version annotée)

Cette politique décrit le cadre disciplinaire applicable au traitement des plaintes et la prise éventuelle de mesures disciplinaires contre les membres de l’ICA.

Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA (2024)

Cette politique décrit le cadre disciplinaire applicable au traitement des plaintes et la prise éventuelle de mesures disciplinaires contre les membres de l’ICA.

Processus disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires (2024)

Ce document dresse un aperçu du processus actuellement en vigueur.

Guide de l’intimé : Processus disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)

Le présent guide donne aux membres de l’Institut un aperçu général du processus disciplinaire et précise quel impact il pourrait avoir sur les membres de l’Institut dont la conduite ou les travaux pourraient être assujettis au processus disciplinaire de l’Institut.

Rapport de discipline : Volume 30, no 1 (Novembre 2023)

Voici le 57e rapport périodique préparé à l’intention des membres Fellows, associés et affiliés conformément à l’article 12b de la Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA. Le rapport a pour but principal d’informer ces membres quant au processus disciplinaire et aux activités […]

Avis de décision d’une audience d’appel devant un tribunal et de suspension de l’adhésion concernant une accusation portée contre Leslie John Lohmann

Cet avis fournit les détails au sujet des frais ordonnés par le tribunal d’appel et la décision du tribunal disciplinaire de suspendre son adhésion.

Rapport de discipline : Volume 29, no 2 (Juin 2023)

Voici le 56e rapport périodique préparé à l’intention des membres Fellows, associés et affiliés conformément à l’article 12b de la Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA. Le rapport a pour but principal d’informer ces membres quant au processus disciplinaire et […]

Avis d’une audience d’appel devant un tribunal disciplinaire concernant une accusation portée contre Leslie John Lohmann

Cet avis fournit les détails d’une audience d’appel devant un tribunal qui se tiendra par vidéoconférence en mai 2023.