Énoncé de conseil à l’Autorité des marchés financiers sur le document de réflexion intitulé « Préparer le Québec à l’arrivée des véhicules automatisés et connectés »

Date de publication: 07-02-2022

Version: Archivé

Langue disponible: Bilingue

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L’ICA fournit des commentaires sur le document de réflexion de l’AMF concernant l’introduction des véhicules automatisés, y compris l’évaluation du risque et le cadre juridique.

Catégories: Énoncés

Types: Énoncés de conseil

Sujets: Assurances IARD

Nombre de pages: 7

Format: PDF

No de document : 222023