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Énoncé de conseil au ministère des Finances de l’Ontario

07-11-2023

No de document 223120

Note éducative : Conseils sur la prise en compte des frais dans les évaluations de provisionnement

06-07-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223110

Exposé-sondage sur la révision de la partie 6000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

06-06-2023

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 223109

Rapport explicatif : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 31 mars 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024

05-29-2023

Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 223106

Note éducative : Section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (sous-section 3570)

05-11-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223083

Note éducative : Section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (à l’exception de la sous-section 3570)

05-11-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223084

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 mars 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)

05-01-2023

Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 223079

Note éducative : Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

04-27-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223077

Note éducative : Conseils sur la sélection et la divulgation des scénarios défavorables mais plausibles

04-17-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223063

Note éducative : Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

04-17-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223064

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Exposé-sondage sur la révision de la partie 6000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Rapport explicatif : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 31 mars 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024

Note éducative : Section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (sous-section 3570)

Note éducative : Section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (à l’exception de la sous-section 3570)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 mars 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)

Note éducative : Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Note éducative : Conseils sur la sélection et la divulgation des scénarios défavorables mais plausibles

Note éducative : Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

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