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Examen des Normes de pratique relativement à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la pratique actuarielle – Déclaration d’intention

05-26-2026

Pratique Assurance vie Assurances IARD Climat Expertise devant les tribunaux Gestion du risque d'entreprise Indemnité pour accidents de travail Prestations postérieures à l’emploi Régimes de retraite Science des données Consultations

No de document 226065

Correction mineure concernant la partie 1000 – Section générale

05-07-2026

Pratique Normes de pratique

No de document 226060

Examen quinquennal de la partie 2000 (Assurance) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

05-06-2026

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Consultations

No de document 226059

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique Régimes de retraite (section 3530)

05-06-2026

Pratique Régimes de retraite Consultations

No de document 226056

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)

05-06-2026

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 226057

Concentration des risques pour les assurances IARD

05-06-2026

Pratique Assurances IARD Documents d'appui à la pratique

No de document 226054

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2026 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 31 mars 2026, mais au plus tard le 29 juin 2026 – Rapport explicatif

05-01-2026

Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 226053

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 mars 2026 (mais au plus tard le 29 juin 2026) – Supplément de note éducative

04-24-2026

Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 226051

Sélection des hypothèses de mortalité aux fins des évaluations actuarielles des régimes de retraite

04-22-2026

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 226049

Prise en compte de la couverture dans l’évaluation des fonds distincts

03-24-2026

Pratique Assurance vie Rapports explicatifs

No de document 226034

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Correction mineure concernant la partie 1000 – Section générale

Examen quinquennal de la partie 2000 (Assurance) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique Régimes de retraite (section 3530)

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)

Concentration des risques pour les assurances IARD

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2026 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 31 mars 2026, mais au plus tard le 29 juin 2026 – Rapport explicatif

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 mars 2026 (mais au plus tard le 29 juin 2026) – Supplément de note éducative

Sélection des hypothèses de mortalité aux fins des évaluations actuarielles des régimes de retraite

Prise en compte de la couverture dans l’évaluation des fonds distincts

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