Publication archives

Normes de pratique – Partie 2000 Assurance en vue de la rendre conforme aux Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre de l’adoption de ces Normes à titre de PCGR canadiens (corrections soulignées)

Normes de pratique – Partie 1000 Section générale en vue de la rendre conforme aux Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre de l’adoption de ces Normes à titre de PCGR canadiens (corrections soulignées)

Normes de pratique (Octobre 2009)

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 – Devises étrangères

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (avril 2009)

Normes de pratique – Régimes de retraite (juillet 2009)

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2320 – Durée du passif

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (avril 2009)

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2320 – Durée du passif