Publication archives

Normes de pratique (1er janvier 2011)

Normes de pratique – Assurance (31 janvier 2011)

Communication finale concernant la promulgation des critères d’étalonnage pour le rendement des placements mentionnés dans les Normes de pratique portant sur l’évaluation du passif des polices : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360)

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) (date d’entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2012) (corrections soulignées)

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

Normes de pratique – Assurance (1er janvier 2011)

Normes de pratique – Régimes de retraite (décembre 2010)

Normes de pratique – Section générale (Janvier 2011)

Normes de pratique (Décembre 2010)