Publication archives

Normes de pratique – Assurance (octobre 2011)

Normes de pratique – Section générale (Octobre 2011)

Normes de pratique (1er octobre 2011)

Normes de pratique – Assurance (septembre 2011)

Normes définitives – Normes de pratique concernant la prise en compte des événements relatifs au travail (corrections soulignées)

Normes définitives – Normes de pratique concernant la prise en compte des événements relatifs au travail (version propre)

Normes définitives – Normes de pratique applicables à l’assurance, Intégration du libellé type pour les opinions sur l’équité (sous-section 2460)

Normes de pratique – Assurance (août 2011)

Normes définitives – Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) se rapportant à l’amélioration de la mortalité (corrections soulignées)

Normes définitives – Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) se rapportant à l’amélioration de la mortalité (version propre)