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Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370)

Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) (2017)

Normes de pratique (entrée en vigueur le 15 octobre 2017)

Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale

Normes de pratique – Section générale (en vigueur le 15 octobre 2017)

Normes définitives – Normes de pratiques applicables aux Programmes de sécurité sociale (partie 7000)

Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er janvier 2018)

Normes de pratique – Assurance (3 février 2017, en vigueur le 15 avril 2017)

Normes de pratique (3 février 2017, en vigueur le 15 avril 2017)

Normes définitives – Normes de pratiques applicables à l’assurance (partie 2000)