Publication archives

Normes de pratique – Section générale (octobre 2017, en vigueur en janvier 2018)

Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation – Tableur Excel

Communication finale d’une promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350), et leur promulgation

Communication finale de la promulgation de critères d’étalonnage pour les rendements des actions mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2370)

Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) (2017)

Normes de pratique (entrée en vigueur le 15 octobre 2017)

Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale

Normes de pratique – Section générale (en vigueur le 15 octobre 2017)

Normes définitives – Normes de pratiques applicables aux Programmes de sécurité sociale (partie 7000)

Normes de pratique – Assurance (3 février 2017, en vigueur le 15 avril 2017)