Publication archives

Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er janvier 2020)

Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) (2019)

Note de service : Promulgation de la table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530)

Normes définitives – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000)

Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Norme de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)

Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er mai 2019)