Publication archives

Normes de pratique (en vigueur le 1er janvier 2020)

Normes définitives – Révisions des Normes de pratique applicables à l’assurance (section 2500 et partie 1000)

Communication finale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330) (2019)

Note de service : Promulgation de la table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530)

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes définitives – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite

Normes de pratique (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

Normes définitives – Révisions aux sections 1400 et 1500 de la section générale des normes de pratique (partie 1000)

Communication initiale de la promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Norme de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)