Publication archives
Énoncé de conseil à l’Autorité des marchés financiers : Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital
L’ICA soumet des commentaires à l’AMF sur la ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital pour 2026 pour les assureurs IARD.
Énoncé de conseil à Retraite Québec : Projets de règlement concernant les rentes viagères à paiements variables
L’ICA soumet des commentaires à Retraite Québec sur les projets de règlement relativement à l’encadrement proposé au Québec pour les fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV).
Énoncé de conseil à la Commission manitobaine des pensions : Examen de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba
L’ICA soumet des commentaires à la Commission manitobaine des pensions sur le document de consultation lié à l’examen de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba.
Énoncé de conseil à l’Association actuarielle internationale : Exposé-sondage de la NIPA 8
L’ICA soumet des commentaires à l’Association actuarielle internationale sur l’exposé-sondage de la Norme internationale de pratique actuarielle 8 (NIPA 8) qui traite des informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Énoncé de conseil à l’Association actuarielle internationale : Exposé-sondage de la NAI 300
L’ICA soumet des commentaires à l’Association actuarielle internationale sur l’exposé-sondage de la Note actuarielle internationale (NAI) 300 qui traite du jugement professionnel.
Énoncé de conseil au Ministère des Finances de l’Ontario : Consultation sur les prestations viagères variables
L’ICA soumet des commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur son document de consultation sur les prestations viagères variables.
Énoncé de conseil au Ministère du Procureur général de l’Ontario : Examen quadriennal, règles 53.09 et 53.10
L’ICA soumet des commentaires au Ministère du Procureur général de l’Ontario suivant l’invitation à l’ICA à contribuer à l’examen quadriennal des règles 53.09 et 53.10 par le Sous-comité du taux d’actualisation du Comité des règles en matière civile de l’Ontario.
Commentaires au BSIF sur la version à l’étude de la ligne directrice sur le TSAV 2025
L’ICA a soumis des commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières au sujet de la version à l’étude de la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) pour l’année 2025.
Commentaires à l’AMF sur la version à l’étude de la ligne directrice ESCAP 2025
L’ICA a soumis des commentaires à l’Autorité des marchés financiers au sujet de la version à l’étude de la ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (ESCAP) 2025.
Projet de règlement sur la copropriété divise – Reconnaissance de l’actuaire Fellow de l’Institut canadien des actuaires comme personne autorisée à réaliser des études de fonds de prévoyance
L’ICA a soumis des commentaires à la Société d’habitation du Québec sur son projet de règlement sur la copropriété divise, recommandant que l’actuaire Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) soit parmi les professionnels autorisés à réaliser des études de […]