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Rapport de discipline : Volume 30, no 1 (Novembre 2023)

Voici le 57e rapport périodique préparé à l’intention des membres Fellows, associés et affiliés conformément à l’article 12b de la Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA. Le rapport a pour but principal d’informer ces membres quant au processus disciplinaire et aux activités […]

Avis de décision d’une audience d’appel devant un tribunal et de suspension de l’adhésion concernant une accusation portée contre Leslie John Lohmann

Cet avis fournit les détails au sujet des frais ordonnés par le tribunal d’appel et la décision du tribunal disciplinaire de suspendre son adhésion.

Avis d’une audience d’appel devant un tribunal disciplinaire concernant une accusation portée contre Leslie John Lohmann

Cet avis fournit les détails d’une audience d’appel devant un tribunal qui se tiendra par vidéoconférence en mai 2023.

Avis de décision concernant les accusations portées contre Scott Simpson

Cet avis de décision décrit la décision du tribunal disciplinaire concernant les accusations portées par le Conseil de déontologie.

Avis de décision : Kevin Sorhaitz reconnu non-coupable

Cet avis de décision décrit la décision du tribunal disciplinaire concernant les accusations portées par le Conseil de déontologie.

Avis de décision : Faisal Siddiqi reconnu non-coupable

Cet avis de décision décrit la décision du tribunal disciplinaire concernant les accusations portées par le Conseil de déontologie.

Avis de décision : Carol Wong reconnue non-coupable

Cet avis de décision décrit la décision du tribunal disciplinaire concernant les accusations portées par le Conseil de déontologie.

Avis de décision : Xiaojun (John) Gao reconnu non-coupable

Cet avis de décision décrit la décision du tribunal disciplinaire concernant les accusations portées par le Conseil de déontologie.

Notice of decision: CIA members Sorhaitz, Siddiqi, Wong, Gao

Avis de réprimande : David Hughes, membre de l’ICA, accepte la sanction du Conseil de déontologie

Cet avis de réprimande décrit la sanction recommandée par le Conseil de déontologie et approuvée par le membre de l’ICA David Hughes.