Publication archives

Énoncé de conseil au Ministère des Finances de l’Ontario : Consultation sur les prestations viagères variables

L’ICA soumet des commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur son document de consultation sur les prestations viagères variables.

Énoncé de conseil au Ministère du Procureur général de l’Ontario : Examen quadriennal, règles 53.09 et 53.10

L’ICA soumet des commentaires au Ministère du Procureur général de l’Ontario suivant l’invitation à l’ICA à contribuer à l’examen quadriennal des règles 53.09 et 53.10 par le Sous-comité du taux d’actualisation du Comité des règles en matière civile de l’Ontario.

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées aux normes de pratique.

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2024 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2024, mais au plus tard le 29 juin 2025 – Rapport explicatif

La Commission des rapports financiers des régimes de retraite diffuse le présent rapport explicatif afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires et des détails concernant l’analyse effectuée pour les conseils décrits dans le supplément de note éducative publié le […]

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2024 (mais au plus tard le 29 juin 2025)

La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 septembre 2024 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat des hypothèses pour les évaluations de liquidation […]

Les changements proposés à la Sécurité de la vieillesse nécessitent une analyse financière approfondie

L’ICA soumet des commentaires au gouvernement fédéral au sujet de la proposition d’augmenter de 10 % les paiements de Sécurité de la vieillesse versés aux personnes âgées de 65 à 74 ans. L’ICA exhorte le gouvernement fédéral à entreprendre une […]

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.

Principes de conception d’un système optimal de sécurité du revenu de retraite

Ce document de recherche propose des moyens de mettre en place des prestations stables et réalisables avec une forte probabilité de succès, en explorant des concepts tels que la conception optimale des rentes du secteur privé et des modèles entièrement […]

Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité à compter du 30 juin 2024, mais au plus tard le 29 juin 2025

La présente note éducative fournit des conseils sur les hypothèses à utiliser pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité pour la seconde moitié de 2024 et la première moitié de 2025.

Commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur les prestations cibles

L’ICA a soumis des commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur le projet de règlement à l’appui de la mise en oeuvre d’un cadre permanent pour les régimes à prestations cibles.