Publication archives
Arrondissement des informations mensuelles sur le rendement du revenu fixe publiées pour déterminer les valeurs actualisées des rentes
La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) publie ce rapport explicatif afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires concernant une situation survenue en août 2024, liée à la publication de différents rendements mensuels du revenu fixe […]
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2025 (mais au plus tard le 29 juin 2026) – Supplément de note éducative
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 septembre 2025 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de […]
Normes définitives – Modifications apportées aux normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle (Partie 3000) – Note de service
Les révisions définitives des sous-sections 3260, 3330, 3510, 3530, 3540 et 3570 ainsi que l’adjonction de la sous-section 3580, à la Partie 3000 des Normes de pratique (NP), ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 16 […]
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026) (version annotée)
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026)
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Examen FICA-2 : Prestations de retraite – Décembre 2024 – Fichiers Excel
Ces fichiers Excel qui incluent des feuilles de calcul ont été utilisés pour l’examen FCIA-2 : Prestations de retraite – décembre 2024. Ils sont disponibles pour être utilisés comme pratique.
Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité à compter du 30 juin 2025, mais au plus tard le 29 juin 2026
La présente note éducative fournit des conseils sur les hypothèses à utiliser pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité pour la seconde moitié de 2025 et la première moitié de 2026.
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er octobre 2025)
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025. L’adoption anticipée est encouragée.
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 juin 2025 (mais au plus tard le 29 juin 2026) – Supplément de note éducative
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 juin 2025 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de […]
Énoncé de conseil à Retraite Québec : Projets de règlement concernant les rentes viagères à paiements variables
L’ICA soumet des commentaires à Retraite Québec sur les projets de règlement relativement à l’encadrement proposé au Québec pour les fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV).