Publication archives
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er octobre 2025)
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025. L’adoption anticipée est encouragée.
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 juin 2025 (mais au plus tard le 29 juin 2026) – Supplément de note éducative
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 juin 2025 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de […]
Énoncé de conseil à Retraite Québec : Projets de règlement concernant les rentes viagères à paiements variables
L’ICA soumet des commentaires à Retraite Québec sur les projets de règlement relativement à l’encadrement proposé au Québec pour les fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV).
Examen FICA-1 : Prestations de retraite – Septembre 2024 – Examen passé pour la pratique
Cet examen à livre ouvert évalue la capacité des participants et participantes à appliquer les principes actuariels aux régimes de retraite. À travers des scénarios réels liés aux régimes de retraite, les candidats et participants démontrent leur compréhension du provisionnement, […]
Examen FICA-2 : Prestations de retraite – Décembre 2024 – Examen passé pour la pratique
Cet examen à livre ouvert évalue la capacité des participants et participantes à appliquer les principes actuariels aux régimes de retraite. À travers des scénarios appliqués, les candidats et participants démontrent leur compréhension des méthodes d’évaluation, des stratégies de financement, […]
Énoncé de conseil à la Commission manitobaine des pensions : Examen de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba
L’ICA soumet des commentaires à la Commission manitobaine des pensions sur le document de consultation lié à l’examen de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba.
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.
Normes définitives : Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Note de service
Les révisions définitives aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP, ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles le 16 juin 2025.
Assurer un juste équilibre entre la stabilité et l’équité des régimes à prestations cibles
Le présent document s’appuie sur l’analyse de base effectuée précédemment et examine plus en profondeur le mécanisme de rajustement des prestations du régime CCD-RM, en particulier la phase d’accumulation dans le contexte des RPC. Nous examinons l’incidence de cette phase […]
Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Exposé-sondage
Cet exposé-sondage propose des modifications à la partie 3000 des Normes de pratique de l’ICA qui s’appliquent aux valeurs actualisées des rentes.