Publication archives
Normes de pratique définitives – Normes de pratique applicables aux assureurs : Examen des normes (corrections soulignées)
Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année 2008
Note éducative : Effets des modifications proposées à la législation sur l’impôt sur le revenu (proposition du ministère des Finances du 7 novembre 2007)
Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.
Note éducative – Considérations relatives à l’évaluation des produits de fonds distincts
Ce document a été archivé le 9 avril 2024.
Note éducative – Examen dynamique de suffisance du capital
Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs
Final : Modifications techniques aux Normes de pratique sur l’examen dynamique de suffisance du capital
Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année 2007
Rapport du Groupe de travail de l’ICA sur le traitement approprié de la réassurance
Le rapport donne un bref aperçu des principes qui sous-tendent la réassurance et le transfert de risque, et en tenant compte de l’émergence d’un consensus international. Il offre des conseils sur la façon d’évaluer, à des fins comptables ou d’évaluation, […]