Publication archives
Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2013
Normes définitives portant sur les Normes de pratique applicables à l’évaluation des contrats d’assurance (section 2300), afin de réduire l’étendue de la pratique concernant certains points
Normes définitives – Introduction des normes concernant l’opinion de l’actuaire désigné sur l’utilisation de modèles internes pour déterminer le capital réglementaire à l’égard des garanties de fonds distincts
Note éducative sur l’impôt futur sur le revenu et l’impôt de remplacement (2012)
Ce document remplace le document 202065. Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.
Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2012
Communication finale concernant la promulgation des critères d’étalonnage du rendement des placements mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360) (Rendement des actions)
Note éducative : Prise en compte de la couverture dans l’évaluation des fonds distincts
Ce document a été remplacé par le document 226034Ce document a été archivé le 10 mars 2026
Note éducative – Évaluation du passif des contrats d’assurance-vie universelle
Ce document a été remplacé par le document 225111 Ce document a été archivé le 14 octobre 2025
Note éducative : Conseils au sujet des avis sur l’équité exigés par la Loi sur les sociétés d’assurances aux termes du projet de loi C-57 (2005)
Ce document a été remplacé par le document 223151. Ce document a été archivé le 12 décembre 2023.