Publication archives

Liste de lecture pour le programme d’études FICA – Volet Prestations collectives

Appuyant l’examen FICA axé sur le volet prestations collectives, cette liste de lecture intégrale vous fournira le matériel d’étude optimal pour vous préparer à l’obtention de votre titre professionnel de FICA.

La cause Chaoulli et ses impacts sur l’assurance maladie publique et privée

Cette note d’étude résume bon nombre des questions les plus pertinentes examinées par la Cour suprême du Canada. Elle résume également la réaction du gouvernement du Québec au jugement et analyse brièvement certaines des répercussions possibles de cette situation.

Aspects juridiques de l’assurance collective au Québec

Cette publication est votre guide essentiel pour vous y retrouver en ce qui concerne l’assurance collective au Québec. Traitant de la façon d’analyser les subtilités du Code civil du Québec et de l’examen de ses dispositions spécifiques en matière de […]

La Loi sur l’assurance médicaments du Québec et ses répercussions sur les régimes privés d’assurance collective

Explorez le paysage diversifié de l’assurance médicaments au Québec à travers « La Loi sur l’assurance médicaments du Québec et ses répercussions sur les régimes privés d’assurance collective ». Qu’il s’agisse d’examiner les cadres législatifs ou de prévoir les tendances […]

Imposition des avantages sociaux (assurance collective) au Canada

Cette note d’étude a pour objet de passer en revue et d’expliquer les différentes formes d’imposition qui s’appliquent à l’assurance collective.

Note éducative : Événements subséquents

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) de l’Institut canadien des actuaires (ICA) a révisé la présente note éducative afin de tenir compte des changements apportés aux Normes de pratique de l’ICA (NP) et aux normes internationales […]

Supplément de note éducative : Changements à l’approche pour déterminer le taux ultime sans risque des courbes de référence qui figure dans la note éducative de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie sur les taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17

Le présent supplément de note éducative se veut un résumé des changements apportés à l’approche pour déterminer le TUSR des courbes de référence qui devraient figurer plus tard cette année dans les notes éducatives relatives aux taux d’actualisation en vertu […]

Note d’étude de l’ICA : Tarification selon l’expérience en assurance maladie collective

Cette note d’étude présente une méthode d’analyse de l’expérience d’assurance maladie collective dans un cadre de tarification prospective. Elle présente aussi certains facteurs favorisant le succès dans la négociation d’une tarification de renouvellement avec l’assureur. Le rôle des principales parties […]

Programme d’études FICA – Volet Prestations collectives

Ce document décrit le programme d’études pour les modules et les examens du volet Prestations collectives.

Autoassurance des régimes collectifs d’avantages sociaux

Cette note d’étude se penche sur les détails de l’autoassurance, y compris les critères d’admissibilité, les diverses formes et les raisons convaincantes d’opter pour cette stratégie. Cette publication partage les défis potentiels et les considérations éthiques.