Publication archives

Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes de retraite

Final : Normes de pratique – Section générale (2006)

Note éducative : Applicabilité des règles, des normes et autres conseils aux membres de l’ICA

Note éducative sur l’évaluation des garanties d’investissements sur fonds distincts (révisée)

Ce document remplace le document 203107. Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Normes de pratique consolidées (octobre 2005)

Final : Normes de pratique – normes de pratique applicables aux assureurs (octobre 2005)

Note éducative : Actualisation (2005)

Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Note éducative : Considération des impôts futurs sur le revenu dans l’évaluation du passif des polices

Final : Révisions aux Normes de pratique – Normes applicables aux assureurs, section 2300, Assurance de personnes

Final : Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (2005)