Publication archives

Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux

Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, Sous-section 2480 Attestation de la norme de capital réglementaire pour les assureurs–vie

Note éducative – Attestation de la norme de capital réglementaire pour les assureurs-vie

Note éducative – Conseils pour l’année 2006 concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation, de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2005 et le 30 décembre 2006

Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes de retraite

Final : Normes de pratique – Section générale (2006)

Note éducative : Valeurs actualisées des rentes

Final : Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Final : Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Note éducative : Applicabilité des règles, des normes et autres conseils aux membres de l’ICA