Publication archives

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er mai 2019)

Normes de pratique – Section générale (Entrée en vigueur le 20 mars 2019)

Normes définitives : Révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019)

Note éducative : Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2018 et le 30 décembre 2019

Ce document remplace le document 218031 Ce document a été remplacé par le document 220055 Ce document a été archivé le 14 octobre 2025

Note éducative—Conseils sur la sélection et la divulgation des scénarios défavorables mais plausibles

Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance

Note éducative – Conseils pour 2018 à l’intention de l’actuaire désigné des assureurs IARD

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2018 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2018 et le 30 décembre 2018

Ébauche de note éducative : Comparaison de la norme IFRS 17 avec les Normes de pratique actuelles de l’ICA