Publication archives

Mémoire au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250

Mémoire à l’Association actuarielle internationale : Exposé-sondage sur la NIPA 6

Mémoire : Document de consultation – Examen de la Loi sur les prestations de pension

Mémoire au ministère des Finances de l’Ontario : Modifications proposées à la formule de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite

Mémoire à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) – Consultation publique : Approche fondée sur des activités en matière de risque systémique

Mémoire au ministère des Finances du Québec sur le projet de loi 141

Mémoire au Ministère des Finances de l’Ontario sur la réforme des règles de capitalisation en Ontario

Mémoire à l’AICA : Révision des PBA 15 et 16 et du matériel du cadre commun intégré aux PBA 15 et 16

Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières sur la version révisée de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse sur l’examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite et autres enjeux pertinents