Publication archives

Avis d’une audition devant un tribunal disciplinaire concernant les accusations portées contre M. Gene Dziadyk

Décision d’une audience devant un tribunal disciplinaire concernant une accusation portée à l’endroit de M. Jason Christopher Alleyne

Avis d’une décision d’une audience devant un tribunal disciplinaire Concernant une accusation portée à l’endroit de M. Jason Christopher Alleyne

Rapport relatif aux divulgations de condamnation au criminel – Du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Rapport de discipline : Volume 26 no 1 (novembre 2019)

Avis d’une accusation et transmission à un tribunal disciplinaire – M. Gene Dziadyk

Avis de réprimande – Paul Ngai accepte la sanction de la Commission de déontologie

Avis de réprimande – France Bilodeau accepte la sanction de la Commission de déontologie

Rapport de discipline : Volume 25 no 2 (juin 2019)

Rapport relatif aux divulgations de condamnation au criminel – Du 1er mars 2018 au 28 février 2019