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Statuts administratifs de l’ICA (1er juillet 2018)

06-29-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218094

Statut d’amendement no 2018-2 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Élimination de l’élection d’un secrétaire-trésorier) – Révisions

05-22-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218073

Statut d’amendement no 2018-6 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Conduite des affaires de l’Institut par voie électronique) – Révisions

05-22-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218074

Statut d’amendement no 2018-1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Modifications aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC))

05-03-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218050

Statut d’amendement no 2018-2 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Élimination de l’élection d’un secrétaire-trésorier)

05-03-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218054

Bylaws ACIA

05-03-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document ACIA

Statut d’amendement no 2018-3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Poste d’administrateur réservé à l’intention d’un nouveau FICA)

05-03-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218056

Bylaws: CPD

05-03-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document CPD

Statut d’amendement no 2018-4 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Admissibilité des AICA en vue de l’élection au Conseil d’administration)

05-03-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218058

Statut d’amendement no 2018-5 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Rôles des membres d’office et régie interne)

05-03-2018

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 218060

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Statut d’amendement no 2018-2 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Élimination de l’élection d’un secrétaire-trésorier) – Révisions

Statut d’amendement no 2018-6 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Conduite des affaires de l’Institut par voie électronique) – Révisions

Statut d’amendement no 2018-1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Modifications aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC))

Statut d’amendement no 2018-2 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Élimination de l’élection d’un secrétaire-trésorier)

Bylaws ACIA

Statut d’amendement no 2018-3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Poste d’administrateur réservé à l’intention d’un nouveau FICA)

Bylaws: CPD

Statut d’amendement no 2018-4 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Admissibilité des AICA en vue de l’élection au Conseil d’administration)

Statut d’amendement no 2018-5 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Phase 1 de l’examen sur la gouvernance – Rôles des membres d’office et régie interne)

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