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Statut d’amendement no 2007-2 afin d’amender les statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Élections)

05-15-2007

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 207044

Statuts administratifs de l’ICA (Janvier 2007)

01-01-2007

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 207001

Statuts administratifs de l’ICA (Octobre 2006)

10-20-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206127

Statut d’amendement no 2006-6 afin d’amender les statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Création du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA))

09-25-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206107

Statut d’amendement no 2006-7 afin d’amender les statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Commission de déontologie)

09-25-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206110

Statuts administratifs de l’ICA (Juillet 2006)

07-01-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206089

Statut d’amendement no 2006-2 afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Vote par procuration)

05-31-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206055

Statut d’amendement no 2006-3 afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Principes directeurs)

05-31-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206058

Statut d’amendement no 2006-4 afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Correction à l’article 20.12(3))

05-31-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206061

Statut d’amendement no 2006-5 afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Création du Conseil des normes actuarielles et de la Direction de la pratique actuarielle)

05-31-2006

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 206064

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Statut d’amendement no 2006-7 afin d’amender les statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Commission de déontologie)

Statuts administratifs de l’ICA (Juillet 2006)

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Statut d’amendement no 2006-4 afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Correction à l’article 20.12(3))

Statut d’amendement no 2006-5 afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Création du Conseil des normes actuarielles et de la Direction de la pratique actuarielle)

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