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Partenariat en matière d’activités de développement de la carrière et de perfectionnement professionnel

08-23-2023

Éducation Politiques

No de document 223131

Politique à l’égard des dons de bienfaisance

08-18-2023

Institution Politiques

No de document 223128

Réservé aux membres

Politique relative aux activités de perfectionnement professionnel continu (en vigueur à compter du 29 mars 2023)

04-24-2023

Éducation Éducation Politiques

No de document 223071

Réservé aux membres

Code de conduite visant les bénévoles (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-25-2023

Adhésion Politiques

No de document 223027

Politique relative à la divulgation des condamnations au criminel (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-25-2023

Adhésion Politiques

No de document 223022

Politique relative aux énoncés publics (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-19-2023

Énoncés Politiques

No de document 223018

Réservé aux membres

Politique sur les affaires générales de l’Institut qui exigent confirmation des membres (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-18-2023

Gouvernance Politiques

No de document 223016

Réservé aux membres

Politique relative aux modes de communication interne et de scrutin à l’intention des groupes bénévoles de l’ICA (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-12-2023

Gouvernance Politiques

No de document 223011

Politique de l’ICA concernant la procédure relative à l’application de l’article 11.6.2 des statuts administratifs (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-04-2023

Gouvernance Politiques

No de document 223006

Réservé aux membres

Politique de dénonciation et d’intervention en cas de dénonciation de la part d’un bénévole

08-23-2022

Adhésion Politiques

No de document 222122

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Politique relative à la divulgation des condamnations au criminel (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Politique relative aux énoncés publics (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Politique sur les affaires générales de l’Institut qui exigent confirmation des membres (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Politique relative aux modes de communication interne et de scrutin à l’intention des groupes bénévoles de l’ICA (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Politique de l’ICA concernant la procédure relative à l’application de l’article 11.6.2 des statuts administratifs (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Politique de dénonciation et d’intervention en cas de dénonciation de la part d’un bénévole

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