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Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (sans annotations)

02-01-2021

No de document 221017

Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

11-13-2020

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 220157

Exposé-sondage révisé visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)

03-13-2020

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document 220036r

Exposé-sondage révisé visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version non annotée)

03-13-2020

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document 220036

Ébauche de note éducative : Conformité aux conseils applicables d’IFRS 17

01-20-2020

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 220012

Mémoire : Commentaires au sujet de la version définitive proposée de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 (NIPA 4) portant sur la norme IFRS 17, Contrats d’assurance

08-26-2019

Énoncés Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Énoncés de conseil

No de document 219096

Normes définitives : Révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

03-19-2019

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document 219031

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019)

03-19-2019

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document scp121519

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

12-12-2017

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document scp020118

Ébauche de note éducative – Validation des données

12-05-2017

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 217124

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Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Exposé-sondage révisé visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)

Exposé-sondage révisé visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version non annotée)

Ébauche de note éducative : Conformité aux conseils applicables d’IFRS 17

Mémoire : Commentaires au sujet de la version définitive proposée de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 (NIPA 4) portant sur la norme IFRS 17, Contrats d’assurance

Normes définitives : Révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019)

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

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