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Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci

05-08-2024
Adhésion Politiques

No de document 224056

Politique relative au programme d’agrément universitaire

04-30-2024
Éducation Politiques

No de document 224047

Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA (2024)

04-09-2024
Discipline Politiques

No de document 224041

Réservé aux membres

Politique de gestion du bénévolat (2024)

02-08-2024
Adhésion Politiques

No de document 224022

Réservé aux membres

Politique relative aux procès-verbaux des réunions

02-08-2024
Institution Politiques

No de document 224021

Politique sur l’utilisation du logo de l’ICA

01-30-2024
Institution Politiques

No de document 224012

Politique relative à l’administration des droits et privilèges de membre

01-29-2024
Institution Politiques

No de document 224011

Politique de confidentialité

01-29-2024
Institution Politiques

No de document 224010

Code de conduite et d’éthique visant les participantes et participants au système d’éducation de l’ICA (janvier 2024)

10-27-2023
Éducation Politiques

No de document 223159

Politique relative à l’application du Code de conduite et d’éthique visant les participantes et participants au système d’éducation de l’ICA (janvier 2024)

10-27-2023
Éducation Politiques

No de document 223160

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