Publication archives

Annexe D – Amendements aux Statuts administratifs (Examen complet des Règles de déontologie)

Ce document présente les modifications proposées aux Statuts administratifs concernant l’adoption ou la modification du Guide relatif aux Règles de déontologie.

Statut d’amendement no 2026-1 afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Examen des Règles de déontologie)

Ce document présente le statut d’amendement pourl’examen des Règles de déontologie.

Statut d’amendement no 2026-2 afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des Règles de déontologie)

Ce document présente le statut d’amendement pourl’examen des Règles de déontologie.

Consultation 2026 sur les Règles de déontologie – Commentaires

Ce document présente les commentaires soumis à l’ICA dans le cadre de la dernière consultation officielle en ligne et sont publiés de manière anonyme pour permettre aux membres d’accéder à la rétroaction reçue.

Règles de déontologie (avec annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (avec annotations).

Règles de déontologie (sans annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (sans annotations).

Politique relative aux exemptions de la Règle de déontologie no 13

Cette politique énonce les rôles et les fonctions qui bénéficient d’une exemption à l’égard des exigences de la Règle 13 des Règles de déontologie (les Règles).

Ébauche – Guide relatif aux Règles de déontologie

Ce Guide relatif aux Règles de déontologie a été élaboré afin de faciliter la compréhension des membres à l’égard des exigences imposées par les Règles de déontologie et de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités éthiques et professionnelles.

DRAFT – Guidance on the Rules of Professional Conduct

This Guidance on the Rules of Professional Conduct has been prepared to aid members’ understanding of the requirements of the Rules of Professional Conduct and help them meet their ethical and professional responsibilities.

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Règles de déontologie et aux Statuts administratifs – Examen complet des Règles de déontologie

Ce document présente la justification des modifications proposées aux Règles de déontologie.