Publication archives
Rapport de discipline : Volume 27, no 2 (Juin 2021)
Voici le 52e rapport périodique préparé à l’intention des Fellows, des associés et des affiliés conformément à l’article 20.12(8) des Statuts administratifs. Le rapport a pour but principal d’informer ces personnes quant au processus disciplinaire et aux activités en cours […]
Rapport sur les divulgations de condamnation au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2020
Depuis le 1er septembre 2018, conformément à l’article 3.1.12 des Statuts administratifs, le Fellow, associé ou affilié qui ne bénéficie pas d’une exonération de cotisation en raison d’une retraite complète doit divulguer au directeur général de l’Institut toute condamnation au […]
Rapport de discipline : Volume 27 no 1 (novembre 2020)
Voici le 51e rapport périodique préparé à l’intention des Fellows, des associés et des affiliés conformément à l’article 20.12(8) des Statuts administratifs. Le rapport a pour but principal d’informer ces personnes quant au processus disciplinaire et aux activités en cours […]