Publication archives

Rapport sur la vérification du programme de perfectionnement professionnel continu de l’ICA 2020-2021

À l’automne 2022, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a procédé à la vérification du dossier de 131 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période 2020-2021. […]

Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2022.

Rapport de la vérification 2019-2020 sur le perfectionnement professionnel continu (PPC) de l’ICA

À l’automne 2021, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a procédé à la vérification du dossier de 143 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période 2019-2020. […]

Rapport de la vérification 2018-2019 sur le perfectionnement professionnel continu (PPC) de l’ICA

À l’automne 2020, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a vérifié le dossier de 131 membres ayant rempli une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période de déclaration 2018-2019. L’objectif […]

Rapport du groupe de travail sur la grille de la provision de stabilisation

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Rapport du Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité (version définitive) – Fichier Excel

Rapport du Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité (version définitive)

Rapport du Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité (version provisoire)

Rapport du Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité (Version provisoire) – Fichier Excel

Rapport sur le sondage concernant le dispositif ORSA réalisé en avril 2015