Publication archives

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2012

Note éducative : Conseils pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour 2012 et l’examen dynamique de suffisance du capital pour les assureurs IARD

Note éducative – Événements subséquents

Note éducative : Facteurs de tendance des coûts des soins de santé

Note éducative : Les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2012

Note éducative : Prise en compte de la couverture dans l’évaluation des fonds distincts

Ce document a été remplacé par le document 226034Ce document a été archivé le 10 mars 2026

Note éducative – Évaluation du passif des contrats d’assurance-vie universelle

Ce document a été remplacé par le document 225111 Ce document a été archivé le 14 octobre 2025

Note éducative : Conseils au sujet des avis sur l’équité exigés par la Loi sur les sociétés d’assurances aux termes du projet de loi C-57 (2005)

Ce document a été remplacé par le document 223151. Ce document a été archivé le 12 décembre 2023.

Note éducative : Conseils pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour 2011 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD