Publication archives

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (30 juin 2013)

Normes de pratique – Régimes de retraite (mars 2013)

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2012 et le 30 décembre 2013

Normes de pratique – Régimes de retraite (décembre 2012)

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (corrections soulignées)

Normes définitives – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version propre)

Ébauche de note éducative — Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur le 30 septembre 2012 et applicables aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012

Normes de pratique – Régimes de retraite (août 2012)

Version définitive des Normes de pratique – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Déclaration des renseignements concernant le coût supplémentaire et la sensibilité sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité