Publication archives

Normes de pratique – Régimes de retraite (9 juin 2015)

Communication finale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2015 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 mars 2015 et le 30 décembre 2015

Note éducative : Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2014 et le 30 décembre 2015

Les retraités canadiens ont besoin d’un champion national

Les retraités canadiens ont besoin d’un champion national (version intégrale)

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (31 mars 2015)

Normes de pratique – Régimes de retraite (31 mars 2015)

Note éducative révisée – Événements se produisant après la date de calcul d’une opinion actuarielle à l’égard d’un régime de retraite

Ce document remplace le document 207007. Ce document a été remplacé par le document 224065. Ce document a été archivé le 14 mai 2024.

Note éducative révisée sur la prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

Ce document remplace le document 204038. Ce document a été archivé le 12 décembre 2023.