Publication archives

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 décembre 2015 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 décembre 2015 et le 30 décembre 2016

Note éducative révisée – Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Position publique : Prendre des mesures opportunes pour répondre aux besoins des retraités canadiens futurs

Position publique : Prendre des mesures opportunes pour répondre aux besoins des retraités canadiens futurs (version intégrale)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2015 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2015 et le 30 décembre 2015

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2015 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 juin 2015 et le 30 décembre 2015

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (9 juin 2015)

Normes de pratique – Régimes de retraite (9 juin 2015)

Communication finale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530)

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2015 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 mars 2015 et le 30 décembre 2015